Conditions générales d’utilisation du site cultureannonces.fr
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Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France titulaire d’un Compte utilisateur, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur le site cultureannonces.fr.
Bien : désigne tout produit dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du site cultureannonces.fr et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le site cultureannonces.fr.
Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site cultureannonces.fr que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.
Service : désigne tout service dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du site cultureannonces.fr et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le site cultureannonces.fr.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au site cultureannonces.fr, qu’il soit ou non Acheteur ou Vendeur.
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